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Rapports, audits et lois

Formulaires réglementaires

Téléchargez un PDF prêt pour l’organisme de réglementation, rempli à partir d’une atteinte consignée dans Valdra.

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Formulaires réglementaires, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

Les formulaires réglementaires transforment une atteinte déjà consignée en PDF prêt pour l’organisme, sans tout retaper.

Les formulaires qui conviennent à votre organisation viennent en premier.

Chacun nomme son organisme de réglementation et le règlement dont il découle.

Cliquez sur Choisir un incident, puis sur l’atteinte. Le PDF se télécharge dans la langue que vous utilisez dans Valdra.

Vérifiez chaque champ dans vos dossiers, puis envoyez le formulaire comme l’organisme le demande. Valdra n’envoie rien depuis cette page.

À quoi ça sert

Après une atteinte, vous devrez peut-être la déclarer à un organisme de réglementation ou écrire aux personnes touchées. Formulaires réglementaires remplit le bon formulaire à partir de l’atteinte déjà consignée, pour que vous n’ayez pas à tout retaper.

Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique. Consultez la page de l’organisme avant d’envoyer un formulaire.

Avant de commencer

  • Forfait : Starter, Professionnel ou Entreprise.
  • Rôle : un Administrateur, un Membre ou un Auditeur peut télécharger un formulaire. Un Observateur ne voit pas le détail des atteintes.
  • À avoir sous la main : une atteinte consignée sous Incidents, dans Réponse aux atteintes. Sinon, vous verrez Aucun incident enregistré. Créez d’abord un incident dans Atteinte.

Étapes

Ouvrez Formulaires réglementaires

Dans le menu, ouvrez Opérations, puis cliquez sur Formulaires réglementaires sous Réponse aux atteintes.

Vous verrez les formulaires de votre régime, chacun avec son organisme et sa réglementation.

La page Formulaires réglementaires.
La page Formulaires réglementaires.

Cliquez sur Choisir un incident sur un formulaire

Choisissez le formulaire voulu. Vous verrez la liste des atteintes consignées, avec la date de découverte et le nombre de personnes touchées. Un exercice affiche Exercice.

Cliquez sur l’atteinte

Le PDF se télécharge, rempli à partir de cette atteinte, dans la langue que vous utilisez dans Valdra.

Vérifiez-le et envoyez-le

Ouvrez le PDF. Vérifiez chaque champ par rapport à vos dossiers. Envoyez-le de la façon demandée par l’organisme.

Ce que vous verrez

Le PDF est enregistré dans vos téléchargements. Valdra n’envoie rien à un organisme depuis cette page.

Besoin des formulaires d’un autre régime? Cliquez sur Afficher tous les formulaires. Pour revenir, cliquez sur Afficher seulement les formulaires de votre régime.

Un organisme public voit une note : Valdra ne détient aucun formulaire officiel de sa loi du secteur public. Le dossier pour les organismes de chaque atteinte indique quoi préparer.

Erreurs fréquentes et solutions

Vous voyez une page de mise à niveau. Les formulaires réglementaires demandent Starter.

Vous voyez Aucun formulaire disponible. Aucun formulaire n’est listé pour votre régime. Cliquez sur Afficher tous les formulaires s’il est affiché.

La liste des atteintes est vide. Consignez d’abord l’atteinte sous Incidents.

Si ça n’a pas fonctionné

Le formulaire n’a pas pu être généré. Réessayez dans un instant. Attendez un instant, puis cliquez de nouveau sur l’atteinte.

Erreur de chargement. Actualisez la page.

Étape suivante

Gardez une trace pour les auditeurs dans le journal d’audit.

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