Aller au contenu
Aide Valdra
Rapports, audits et lois

Bibliothèque des lois

Lisez des résumés en langage clair des lois sur la vie privée et l’IA qui s’appliquent à vous, avec le texte officiel, l’organisme de réglementation et la sanction maximale.

Lire la vidéo en texte

Bibliothèque des lois, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

La bibliothèque des lois explique les lois sur la vie privée en mots simples, et chaque lien mène à une source officielle.

Les lois qui s’appliquent à votre clinique viennent en premier. Utilisez Afficher pour ne voir que celles qui vous visent.

Cherchez par loi, par province ou par sujet, ici la Loi 25.

Chaque loi précise qui est visé, ce que vous devez faire, les droits des personnes, l’organisme de réglementation et la sanction maximale.

À partir d’une loi, lancez son évaluation ou estimez l’amende maximale avec la calculatrice de sanctions.

À quoi ça sert

Vous voulez savoir, en mots simples, ce qu’une loi exige de votre clinique. La Bibliothèque des lois réunit les lois au même endroit : qui est visé, ce que vous devez faire, les droits des personnes, le texte officiel, l’organisme de réglementation et la sanction maximale.

Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique. Chaque lien mène à une source officielle.

Avant de commencer

  • Forfait : tous les forfaits.
  • Rôle : toute personne de l’espace peut la lire : Administrateur, Membre, Auditeur ou Observateur.
  • À avoir sous la main : le profil de votre organisation rempli. Sinon, vous verrez Remplissez le profil de votre organisation pour voir les lois qui s’appliquent à vous.

Étapes

Ouvrez Bibliothèque des lois

Dans le menu, ouvrez Évaluer, puis cliquez sur Bibliothèque des lois sous Référence.

Vous verrez Bibliothèque des lois sur la vie privée et l’IA. Les lois qui s’appliquent à votre organisation viennent en premier.

La bibliothèque des lois avec sa recherche et ses filtres.
La bibliothèque des lois avec sa recherche et ses filtres.

N’affichez que vos lois

Sous Afficher, choisissez S’applique à vous. Le nombre entre parenthèses indique combien de lois s’appliquent à vous.

Réduisez la liste avec Région, Type et Statut, ou écrivez dans Chercher dans la bibliothèque.

La bibliothèque filtrée sur les lois qui s’appliquent à vous.
La bibliothèque filtrée sur les lois qui s’appliquent à vous.

S’applique à vous montre les lois exigées pour vous, celles que vous avez confirmées et les lois probables que vous n’avez pas exclues. Pour retirer une loi, excluez-la dans Compte, Juridictions et lois.

La recherche lit les deux langues et les mots courants : atteinte trouve la LPRPDE et la Loi 25.

Lisez une loi

Chaque loi affiche S’applique à vous quand c’est le cas, et votre score de préparation une fois évaluée. Lisez Qui est visé, Ce qui déclenche les obligations, Ce que vous devez faire et Droits des personnes.

Plus bas se trouvent le Texte officiel, l’Organisme de réglementation, la Sanction maximale et les Dispositions clés.

Passez à l’action

Cliquez sur Commencer l’évaluation pour vérifier votre clinique au regard de la loi. Cliquez sur Estimer une sanction pour ouvrir le Calculateur de sanctions.

Suivez la réforme fédérale

Cliquez sur Voir le suivi de la réforme fédérale, ou ouvrez Suivi de la réforme fédérale sous Référence.

Vous verrez où en est le projet de loi fédéral au Parlement, ce qu’il propose et ce que vous pouvez faire dès maintenant. La LPRPDE demeure la loi fédérale en vigueur.

Le suivi de la réforme fédérale avec les étapes du projet de loi.
Le suivi de la réforme fédérale avec les étapes du projet de loi.

Ce que vous verrez

La bibliothèque indique combien de lois sont affichées sur le total. Une loi pas encore en vigueur l’indique dans son statut. Chaque résumé se termine par les liens officiels.

Dans le suivi de la réforme, Dernière vérification indique quand l’état du projet de loi a été vérifié.

Erreurs fréquentes et solutions

Afficher est grisé. Le profil de votre organisation n’est pas complet. Terminez la configuration de votre espace.

Vous voyez Aucune n’est encore indiquée comme applicable à votre organisation. Aucune loi n’est confirmée pour vous. Vérifiez Compte, Juridictions et lois.

Une loi attendue manque dans S’applique à vous. Elle est peut-être exclue dans vos paramètres. Réactivez-la dans Compte, Juridictions et lois.

Si ça n’a pas fonctionné

Aucune loi ne correspond : cliquez sur Effacer les filtres.

Étape suivante

Estimez les amendes maximales pour votre clinique.

Sur cette page