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Évaluations d’impact de transfert

Consignez, pour chaque fournisseur qui reçoit des renseignements personnels hors du Québec ou hors du Canada, le risque du transfert et les garanties en place, puis approuvez l’évaluation.

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Évaluations de transfert, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

La Loi 25 exige une évaluation avant que des renseignements personnels quittent le Québec.

Valdra liste les fournisseurs dont les données quittent le Québec sans évaluation.

Une nouvelle évaluation nomme le fournisseur et la destination.

Vous évaluez le régime juridique, le risque d’accès gouvernemental et les garanties en place.

Le fournisseur de rappels par texto aux États-Unis a été évalué : risque résiduel faible.

Votre responsable l’approuve, et l’approbation est consignée avec la date.

À quoi ça sert

Un fournisseur conserve ou consulte vos renseignements personnels dans une autre province ou un autre pays. Avant le transfert, vous vérifiez que les renseignements resteront protégés. Une évaluation d’impact de transfert est le dossier écrit de cette vérification.

Pour une entreprise du Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, même vers une autre province (LPRPSP, art. 17). L’évaluation d’impact de transfert de Valdra sert à documenter cette EFVP. Cliquez sur Ce que la loi demande à l’écran pour lire la règle. Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.

Avant de commencer

  • Forfait : Professionnel et Entreprise.
  • Rôle : Administrateur ou Membre. Un Auditeur peut lire les évaluations, mais ne peut pas les modifier.
  • À avoir sous la main : vos fournisseurs dans l’inventaire des fournisseurs, le lieu où chacun conserve les renseignements et les garanties prévues dans votre entente avec lui.

Étapes

Ouvrez Évaluations de transfert

Dans le menu, ouvrez Fournisseurs, puis cliquez sur Évaluations de transfert sous Inventaire et contrats.

Vous verrez Évaluations d’impact de transfert. Transferts sans évaluation liste les fournisseurs repérés par Valdra qui envoient des renseignements ailleurs, d’après vos flux de données, les lieux des fournisseurs et les communications.

Les évaluations d’impact de transfert, avec en haut un transfert sans évaluation.
Les évaluations d’impact de transfert, avec en haut un transfert sans évaluation.

Cliquez sur Commencer l’évaluation pour un fournisseur

Ou cliquez sur Nouvelle évaluation pour choisir n’importe quel fournisseur. Vous verrez Nouvelle évaluation d’impact de transfert.

Décrivez le transfert

Choisissez le Fournisseur et la Destination (province ou pays). Sous Régime juridique, nommez les lois qui s’appliquent là où vont les renseignements.

Choisissez le Risque d’accès gouvernemental et le Risque résiduel : Faible, Moyen, Élevé ou Critique. Cochez chacune des Garanties en place. Ajoutez des Notes d’atténuation au besoin.

Une nouvelle évaluation d’impact de transfert pour un fournisseur aux États-Unis, avec ses garanties.
Une nouvelle évaluation d’impact de transfert pour un fournisseur aux États-Unis, avec ses garanties.

Cliquez sur Créer

Vous verrez Évaluation créée. L’évaluation est À approuver.

Cliquez sur Approuver

Vous verrez Approuver cette évaluation ? Approuver confirme que le transfert peut avoir lieu. Votre nom et la date sont consignés.

Si le risque résiduel est Élevé ou Critique, remplissez Pourquoi le transfert peut tout de même avoir lieu (le risque résiduel est élevé). Cliquez sur Approuver.

Ce que vous verrez

L’évaluation affiche Approuvée. Utilisez Toutes, À approuver, Risque résiduel élevé et Approuvées pour filtrer la liste. Cliquez sur Exporter en CSV pour garder une copie.

L’évaluation d’impact de transfert approuvée.
L’évaluation d’impact de transfert approuvée.

Une évaluation approuvée est le dossier qui a été validé : elle n’est plus modifiée. Si le transfert change, cliquez sur Créer une nouvelle version. L’évaluation approuvée est conservée.

Erreurs fréquentes et solutions

Vous voyez un message vous invitant à passer à un forfait supérieur. Les évaluations d’impact de transfert font partie de Professionnel et Entreprise.

Un fournisseur manque dans Choisir un fournisseur. Ajoutez-le d’abord à votre inventaire des fournisseurs.

Vous ne pouvez pas modifier une évaluation approuvée. C’est voulu. Cliquez sur Créer une nouvelle version, modifiez-la, puis approuvez-la.

Approuver reste grisé. Le risque résiduel est élevé et le motif est vide. Expliquez pourquoi le transfert peut tout de même avoir lieu.

Si ça n’a pas fonctionné

La création de l’évaluation a échoué. Attendez un instant et cliquez de nouveau sur Créer.

L’enregistrement de l’évaluation a échoué. Vos modifications n’ont pas été enregistrées. Cliquez de nouveau sur Enregistrer.

L’approbation a échoué. Cliquez de nouveau sur Approuver après un instant.

La création d’une nouvelle version a échoué. Réessayez dans un instant.

La suppression de l’évaluation a échoué. Réessayez dans un instant.

Étape suivante

Consignez une atteinte ou un incident quand quelque chose tourne mal.

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