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Programme de confidentialité

Registre des communications

Notez chaque communication de renseignements personnels à un fournisseur ou à un autre tiers, pour pouvoir répondre quand une personne demande qui a reçu ses renseignements.

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Registre des communications, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

Un patient peut demander qui a reçu ses renseignements personnels. Le registre des communications garde cette liste.

Ici, la clinique a consigné ce qu’elle transmet à son service de rappels par texto.

Pour chaque communication, indiquez le fournisseur, les types de renseignements, la raison et la base légale.

Cochez Communiqué hors du Canada quand ils ont quitté le pays.

Sélectionnez des lignes et exportez un CSV quand un patient ou un auditeur demande qui a reçu les renseignements.

À quoi ça sert

Un patient peut demander qui a reçu ses renseignements personnels. Le registre des communications tient cette liste pour vous. Vous ajoutez une ligne chaque fois que des renseignements vont à un fournisseur ou à un autre tiers.

Une communication veut dire remettre des renseignements personnels à quelqu’un hors de votre organisation. Voyez le glossaire.

Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.

Avant de commencer

  • Forfait : Starter et plus. Au forfait Gratuit, vous verrez Passer à Starter.
  • Rôle : un Administrateur ou un Membre peut consigner et supprimer des communications. Un Auditeur peut lire le registre.
  • À avoir sous la main : le fournisseur dans votre inventaire des fournisseurs, les types de renseignements communiqués et la raison.

Étapes

Ouvrez Registre de communication

Dans le menu, ouvrez Fournisseurs, puis cliquez sur Registre de communication sous Inventaire et contrats.

Vous verrez Registre des communications. La première fois, la page affiche Aucune divulgation enregistrée.

Le nom change selon l’écran : le menu dit Registre de communication, la page dit Registre des communications et l’écran de mise à niveau dit Journal des communications. C’est le même registre.

Registre des communications, sans communication consignée.
Registre des communications, sans communication consignée.

Cliquez sur Enregistrer une divulgation

Vous verrez Nouvelle divulgation. Choisissez le Fournisseur.

Sous Catégories de données, entrez les types de renseignements, séparés par des virgules, par exemple prénom et téléphone. Sous Finalité, indiquez pourquoi vous les avez communiqués.

Choisissez la Base légale et la Méthode

Choisissez la Base légale, par exemple Prestataire de services agissant pour vous. Choisissez la Méthode, par exemple API ou Courriel.

Personnes concernées (estimation) et Date de la divulgation vous seront utiles plus tard. La date ne peut pas être dans le futur.

Cochez où sont allés les renseignements

Si les renseignements ont quitté le Canada, cochez Communiqué hors du Canada.

Une organisation du Québec voit aussi Communiqué hors du Québec, vers une autre province ou hors du Canada. Cochez cette case quand les renseignements ont quitté le Québec.

Nouvelle divulgation, remplie pour le fournisseur de rappels de rendez-vous.
Nouvelle divulgation, remplie pour le fournisseur de rappels de rendez-vous.

Cliquez sur Enregistrer

Vous verrez Divulgation enregistrée. La ligne figure maintenant au registre.

Registre des communications, avec la nouvelle ligne pour le fournisseur de rappels de rendez-vous.
Registre des communications, avec la nouvelle ligne pour le fournisseur de rappels de rendez-vous.

Ce que vous verrez

Le registre montre chaque communication avec le fournisseur et la date. Une colonne indique si les renseignements ont quitté le Canada, ou le Québec pour une organisation du Québec.

Utilisez Toutes, Avec consentement, Prestataire et Exigées par la loi pour filtrer. Sélectionnez des lignes et cliquez sur Exporter en CSV pour remettre une copie à une personne qui l’a demandée, ou à un auditeur.

Cliquez sur Pourquoi ce journal pour lire pourquoi la loi le demande.

Erreurs fréquentes et solutions

Vous voyez Passer à Starter. Votre espace est au forfait Gratuit. Le registre commence avec Starter.

Vous voyez Ajoutez d’abord un fournisseur dans votre inventaire. Le registre a besoin d’un fournisseur. Ajoutez-en un d’abord.

Vous avez consigné une mauvaise ligne. Ouvrez le menu de la ligne et cliquez sur Supprimer. Vous verrez Supprimer cette divulgation ? Cliquez sur Supprimer. Cette action est définitive.

Si ça n’a pas fonctionné

Sélectionnez un fournisseur. Choisissez d’abord un fournisseur.

Indiquez au moins une catégorie de données. Entrez au moins un type de renseignement.

Indiquez la finalité de la divulgation. Remplissez Finalité.

Le nombre de personnes doit être un entier positif ou zéro. Corrigez le nombre.

La date de la divulgation ne peut pas être dans le futur. Choisissez aujourd’hui ou une date passée.

L’enregistrement de la divulgation a échoué. Attendez un instant et cliquez de nouveau sur Enregistrer.

Impossible de charger le journal : les lignes affichées peuvent être incomplètes. Cliquez sur Réessayer.

Étape suivante

Consultez les alertes sur vos fournisseurs.

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