Évaluation préliminaire d’EFVP
Répondez à cinq questions par oui ou non pour savoir si votre projet exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée selon la Loi 25 du Québec.
Lire la vidéo en texte
Avez-vous besoin d’une EFVP ?, dans Valdra.
La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.
Avant un nouveau projet, vérifiez s’il exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Ici, la clinique prépare un portail patient en ligne. Quelques questions oui ou non suffisent.
Oui, il touche des renseignements personnels, et c’est un nouveau système d’information.
Oui, les données seront conservées en Ontario. Sortir du Québec compte, même vers une autre province.
Aucune recherche, et moins de mille personnes.
Résultat : une EFVP complète est requise avant le lancement.
Démarrez l’EFVP d’ici, et Valdra ouvre l’assistant.
À quoi ça sert
Vous lancez un projet, comme un nouveau logiciel ou un nouveau fournisseur, et vous voulez savoir si vous devez d’abord faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cinq questions vous donnent la réponse.
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) examine les risques d’un projet pour les renseignements personnels avant de le lancer. Voyez le glossaire.
La vérification porte sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, qui vise les entreprises. Un organisme public suit sa propre loi, que cette vérification ne couvre pas. Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.
Avant de commencer
- Forfait : tous les forfaits. Pour démarrer ensuite l’EFVP complète, il faut Starter et plus.
- Rôle : toute personne de l’espace peut faire la vérification. Un Administrateur ou un Membre peut démarrer une EFVP à partir du résultat.
- À avoir sous la main : une courte description du projet : les renseignements utilisés, leur lieu de conservation et le nombre de personnes touchées.
Rien de ce que vous répondez ici n’est conservé.
Étapes
Ouvrez Évaluation préliminaire d’EFVP
Dans le menu, ouvrez Évaluer, puis cliquez sur Évaluation préliminaire d’EFVP sous Évaluations.
Vous verrez cinq questions, chacune avec Oui et Non.
Répondez à chaque question
Les questions demandent si le projet :
- implique des renseignements personnels;
- vise l’acquisition, le développement ou la refonte d’un système d’information impliquant des renseignements personnels;
- communique des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris vers une autre province;
- communique des renseignements personnels sans consentement à des fins d’étude, de recherche ou de statistique;
- touche plus d’environ 1 000 personnes, ou introduit un système, un fournisseur ou une technologie que vous n’avez jamais utilisé.
Chaque question a une courte explication en dessous.

Cliquez sur Voir le résultat
Le bouton fonctionne une fois que vous avez répondu à toutes les questions. Vous verrez l’un de trois résultats.

Ce que vous verrez
- EFVP requise : votre projet déclenche au moins une obligation de la Loi 25. Vous devez réaliser une EFVP avant de le déployer. Cliquez sur Démarrer l’EFVP.
- EFVP recommandée : aucune obligation de la Loi 25 ne s’applique, mais le projet touche des renseignements personnels, à grande échelle ou avec un élément nouveau. Une EFVP volontaire est une bonne pratique. Cliquez sur Démarrer l’EFVP ou sur Décider plus tard.
- EFVP non requise : aucune obligation ne s’applique. Documentez la décision. Vous pouvez imprimer la page comme preuve. Cliquez sur Lancer une EFVP volontaire si vous en voulez une.
Cliquez sur Refaire l’évaluation pour répondre de nouveau.
Erreurs fréquentes et solutions
Voir le résultat reste grisé. Répondez d’abord aux cinq questions.
Vous avez répondu Non aux renseignements personnels, mais le projet contient des noms ou des courriels. Les noms, courriels, adresses IP, photos, pièces d’identité et dossiers d’employés sont des renseignements personnels. Seules les données purement agrégées ou anonymisées ne le sont pas. Cliquez sur Refaire l’évaluation.
Votre fournisseur infonuagique est dans une autre province. C’est une communication hors Québec. Répondez Oui à la troisième question.
Vous ne voyez pas Démarrer l’EFVP. Un Auditeur ou un Observateur ne peut pas démarrer une EFVP. Demandez à un Administrateur ou à un Membre.
Démarrer l’EFVP vous demande de passer à un forfait supérieur. L’assistant EFVP fait partie de Starter et plus.
Si ça n’a pas fonctionné
Cette vérification se fait dans votre navigateur et n’affiche aucun message d’erreur. Si la page ne se charge pas, actualisez-la.
Étape suivante
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Rédiger une EFVP
Décrivez votre projet en quelques phrases, laissez Valdra préparer chaque section de votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, révisez-la et produisez le rapport.