Fournisseurs et ETD
Inscrivez les fournisseurs qui traitent des renseignements personnels pour vous, préparez une entente de traitement des données pour chacun et consignez-la une fois signée.
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Fournisseurs et ententes, dans Valdra.
La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.
Inscrivez chaque entreprise qui traite les renseignements de vos patients.
Ajoutez un fournisseur à la main s’il n’est pas dans la bibliothèque : son nom, ce qu’il reçoit et où il le conserve.
La page de chaque fournisseur montre son risque, son étape et ce que la loi exige.
Ce fournisseur conserve les dossiers en Ontario : pour une clinique du Québec, c’est une communication hors du Québec.
Le suivi des ententes montre quels fournisseurs ont une entente écrite.
Une est en place, l’entente du fournisseur, et une est demandée. Valdra n’envoie aucun courriel au fournisseur.
À quoi ça sert
Des fournisseurs comme votre hébergeur infonuagique, votre outil de paie ou votre laboratoire traitent des renseignements personnels pour vous. Vous en restez responsable. Vous inscrivez chacun, mettez une entente écrite en place et gardez la preuve de sa signature.
Une entente de traitement des données (ETD) est le contrat qui précise comment un fournisseur doit protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. Voyez le glossaire.
Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.
Avant de commencer
- Forfait : Starter et plus. Starter compte 10 fournisseurs, Professionnel 50 et Entreprise n’a pas de limite. Le forfait Gratuit n’inclut pas les fournisseurs.
- Rôle : Administrateur ou Membre. Un Auditeur peut lire la liste des fournisseurs, mais ne peut pas la modifier.
- À avoir sous la main : le nom de vos fournisseurs et les renseignements personnels que vous communiquez à chacun.
Étapes
Ouvrez Inventaire des fournisseurs
Dans le menu, ouvrez Fournisseurs, puis cliquez sur Inventaire des fournisseurs sous Inventaire et contrats.
Vous verrez Gestion des risques fournisseurs, avec le nombre de fournisseurs sans ETD en place.

Cliquez sur Ajouter un fournisseur
Vous verrez Bibliothèque de fournisseurs. Entrez le nom du fournisseur dans Rechercher des fournisseurs. Cliquez sur Ajouter à l’inventaire sur le bon fournisseur. Il affiche ensuite Dans l’inventaire.
Votre fournisseur n’est pas dans la bibliothèque? Revenez à Inventaire des fournisseurs et cliquez sur Ajouter manuellement. Entrez le Nom du fournisseur, puis le Site Web et les Renseignements personnels communiqués si vous les connaissez. Cliquez sur Ajouter le fournisseur.

Ouvrez le fournisseur et cliquez sur Générer l’ETD
Cliquez sur le nom du fournisseur dans votre inventaire. Cliquez sur Générer l’ETD.
Vous verrez Démarrage de la rédaction. Cela prend environ une minute. Une fois terminé, vous verrez ETD prête. Cliquez sur Ouvrir le document pour la lire.

L’entente nomme votre responsable de la protection des renseignements personnels par la fonction inscrite dans les paramètres Responsable de la protection, jamais par son nom.
Envoyez-la au fournisseur
Envoyez l’entente à votre fournisseur pour signature. Vous pouvez utiliser Envoyer pour signature sur la page du fournisseur, ou l’envoyer vous-même.
Consignez-la comme signée
Une fois l’entente signée par le fournisseur, ouvrez Suivi des ETD sous Inventaire et contrats. Cliquez sur Marquer comme signé pour ce fournisseur.
Sous Preuve de signature, ajoutez un Lien vers l’entente signée, ou confirmez-la sous Attestation avec votre nom et la date. Cliquez sur Consigner comme signé.
Vous verrez ETD consignée comme signé.

Ce que vous verrez
Suivi des ETD montre chaque fournisseur et l’état de son entente : Manquants, Demandés ou En place. Couverture des ETD indique combien de vos fournisseurs en ont une. Cliquez sur Voir le fournisseur pour en ouvrir un.
Vous attendez un fournisseur? Cliquez sur Marquer comme demandé pour consigner votre demande. Vous pouvez ajouter le Courriel du contact (facultatif).

Vous communiquez des renseignements personnels hors Québec? La Loi 25 exige aussi une EFVP avant ce transfert (art. 17). Vous la documentez dans une évaluation d’impact de transfert. Voyez Évaluations d’impact de transfert.
Erreurs fréquentes et solutions
Vous voyez Passer à Starter. Votre espace est au forfait Gratuit. Les fournisseurs commencent avec Starter.
Vous voyez Votre forfait a atteint sa limite de fournisseurs. Toutes les places de fournisseurs sont utilisées. Retirez un fournisseur inutile ou passez à un forfait supérieur.
L’entente affiche le nom d’une personne comme responsable. Elle ne devrait pas. Ouvrez Compte, Responsable de la protection et vérifiez que Fonction contient un rôle.
Le fournisseur vous a envoyé sa propre ETD. Consignez-la avec ETD du fournisseur sur la page du fournisseur au lieu d’en générer une.
Si ça n’a pas fonctionné
Entrez le nom du fournisseur. Le nom est vide. Entrez-le, puis cliquez sur Ajouter le fournisseur.
Le fournisseur n’a pas pu être ajouté. Veuillez réessayer. Attendez un instant et cliquez de nouveau sur Ajouter le fournisseur.
La génération a échoué : la rédaction n’a pas abouti. Cliquez de nouveau sur Générer l’ETD.
Rédaction en cours, cela peut prendre quelques minutes. La rédaction prend plus de temps que d’habitude. Attendez, puis actualisez la page.
Une erreur est survenue. Votre modification n’a pas été enregistrée. Réessayez.
Étape suivante
Rédiger une EFVP
Décrivez votre projet en quelques phrases, laissez Valdra préparer chaque section de votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, révisez-la et produisez le rapport.
Évaluations d’impact de transfert
Consignez, pour chaque fournisseur qui reçoit des renseignements personnels hors du Québec ou hors du Canada, le risque du transfert et les garanties en place, puis approuvez l’évaluation.