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Aide Valdra
Atteintes et incidents

Signaler un incident de confidentialité

Consignez un incident de confidentialité (une atteinte aux mesures de sécurité, selon la LPRPDE) le jour où vous le découvrez, puis laissez Valdra évaluer le risque de préjudice pour savoir si un avis est probablement requis.

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Consigner une atteinte, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

Quand des renseignements personnels vont où ils ne devraient pas, consignez l’incident tout de suite.

Le formulaire manuel recueille ce qui s’est passé, quand, la cause et le nombre de personnes touchées.

Ici, la liste des patients du jour a été envoyée à la mauvaise adresse.

Indiquez les renseignements touchés et ce que vous avez fait pour limiter les dégâts.

L’évaluation pèse la sensibilité, l’ampleur, les mesures de protection et la cause.

Elle indique si un avis à la Commission est probable, et la décision vous appartient.

À quoi ça sert

Des renseignements personnels sont allés là où ils ne devaient pas, par exemple une liste de patients envoyée à la mauvaise adresse. Au Québec, c’est un incident de confidentialité. Selon la LPRPDE, c’est une atteinte aux mesures de sécurité. Vous consignez ce qui s’est passé, puis Valdra évalue le risque de préjudice à partir des faits. Le résultat indique si un avis à l’organisme de réglementation est probablement requis.

Au Québec, la loi parle d’incident de confidentialité et de risque de préjudice sérieux. Voyez le glossaire. Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique. La décision sur le risque de préjudice vous appartient.

Avant de commencer

  • Forfait : Starter et plus.
  • Rôle : Administrateur ou Membre. Un Auditeur peut lire les incidents. Un Observateur ne voit pas le détail des atteintes.
  • À avoir sous la main : la date de l’incident et de sa découverte, les renseignements touchés, le nombre approximatif de personnes et ce que vous avez fait pour limiter les dégâts.

Étapes

Cliquez sur Signaler un incident

Dans le menu, ouvrez Opérations, puis cliquez sur Incidents sous Réponse aux atteintes. Cliquez sur Signaler un incident.

Le formulaire de signalement s’ouvre. Cliquez sur l’onglet Formulaire manuel.

Le formulaire manuel pour signaler un incident.
Le formulaire manuel pour signaler un incident.
La page des incidents, avec le bouton Signaler un incident.
La page des incidents, avec le bouton Signaler un incident.

Décrivez l’incident

Remplissez Titre de l'incident, la Description, la Date de découverte, la Cause, l’Emplacement des données et Personnes touchées (estimation).

Sous Renseignements personnels impliqués, cochez chaque type, par exemple les dossiers médicaux.

Consignez ce que vous avez fait

Sous Mesures de réponse (facultatif, maintenant ou plus tard), remplissez Mesures de confinement prises et Mesures de remédiation / prévention.

Cliquez sur Signaler l'incident. L’incident s’ouvre avec l’état En enquête.

L’incident ouvert avec l’état En enquête.
L’incident ouvert avec l’état En enquête.
Le formulaire rempli pour une liste de patients envoyée à la mauvaise adresse.
Le formulaire rempli pour une liste de patients envoyée à la mauvaise adresse.

Ouvrez Évaluation et cliquez sur Lancer l'évaluation du risque

Vous verrez Évaluation du risque de préjudice, avec chaque facteur et le Score de risque total.

L’évaluation du risque de préjudice avec ses facteurs, le score total et le résultat.
L’évaluation du risque de préjudice avec ses facteurs, le score total et le résultat.

Ce que vous verrez

L’état de l’incident devient Risque évalué. Pour un espace du Québec, le résultat affiche Avis à la CAI probable ou Avis à la CAI peu probable. Dans les autres provinces, il nomme votre organisme de réglementation.

Le score de Valdra estime le risque de préjudice sérieux. La loi décide si vous devez aviser, et c’est à vous de trancher.

Préparez ensuite les avis et le dossier pour les organismes. Voyez Avis et dossier pour les organismes.

Atténuation par les mesures de protection retire le plus de points quand le texte des mesures de protection ou de confinement mentionne le chiffrement. Ce facteur affiche Les renseignements étaient chiffrés, même si le chiffrement n’a pas protégé ces renseignements. Mentionnez le chiffrement seulement s’il a protégé les renseignements en cause.

Erreurs fréquentes et solutions

Vous ne voyez pas Signaler un incident. Un Auditeur ou un Observateur ne peut pas signaler d’incident. Demandez à un Administrateur ou à un Membre.

Vous voyez un message vous invitant à passer à un forfait supérieur. Les incidents font partie de Starter et plus.

Vous n’êtes pas certain qu’il s’agisse d’un incident de confidentialité. Consignez-le quand même. Une inscription faite le jour de la découverte est ce que la loi demande, et vous pourrez la fermer plus tard.

Vous voulez vous exercer. Un exercice n’est pas un incident de confidentialité et n’a pas d’inscription au registre. Il ne crée aucune tâche.

Si ça n’a pas fonctionné

Le titre et la date de découverte sont requis. Remplissez les deux, puis cliquez de nouveau sur Signaler l'incident.

Échec de la création de l'incident : attendez un instant et réessayez.

Échec de l'évaluation du risque : cliquez de nouveau sur Lancer l'évaluation du risque après un instant.

Étape suivante

Préparez les avis et le dossier pour les organismes.

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