Aller au contenu
Aide Valdra
Atteintes et incidents

Avis et dossier pour les organismes

Préparez l’avis aux personnes concernées et le dossier demandé par l’organisme de réglementation, puis gardez l’incident dans votre registre des incidents de confidentialité.

Lire la vidéo en texte

Avis et dossier pour les organismes, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

L’onglet Avis montre chaque obligation d’aviser, selon sa propre loi.

Au Québec, la Commission doit être avisée promptement s’il y a un risque de préjudice sérieux. Valdra affiche une cible recommandée, pas un délai légal.

Le dossier réunit ce que la Commission demande, rempli à partir de l’incident.

Valdra n’envoie rien. Vous révisez le dossier et le transmettez vous-même.

Chaque incident reste au registre des atteintes, conservé au moins cinq ans.

Exportez-le quand la Commission en demande une copie.

À quoi ça sert

Le risque de préjudice de votre incident est évalué. Vous préparez maintenant ce qui doit sortir : la lettre aux personnes concernées et le dossier pour l’organisme de réglementation. Valdra n’envoie rien. Vous révisez chaque document et l’envoyez ou le transmettez vous-même.

Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.

Avant de commencer

  • Forfait : Starter et plus.
  • Rôle : Administrateur ou Membre. Un Auditeur peut lire le dossier et le registre.
  • À avoir sous la main : un incident dont le risque est évalué. Voyez Signaler un incident de sécurité. Les organismes de réglementation, les avis et les lettres s’affichent une fois le risque de préjudice évalué.

Étapes

Ouvrez Avis et vérifiez Juridictions touchées

Dans l’incident, ouvrez l’onglet Avis. Sous Juridictions touchées, vérifiez que chaque province ou pays où des personnes sont touchées est activé. Le choix s’enregistre tout seul.

L’onglet des avis, avec les juridictions touchées.
L’onglet des avis, avec les juridictions touchées.

Cliquez sur Générer la lettre d’avis (IA)

Valdra prépare la lettre aux personnes concernées. Lisez-la et corrigez-la. C’est un brouillon, et rien n’est envoyé.

Ouvrez Dossier pour les organismes

Ouvrez Dossier pour les organismes depuis l’incident. Vous verrez Valdra n’envoie rien.

Remplissez les éléments demandés, comme Adresse de l’organisation, Personnes concernées qui résident au Québec, Personne à contacter relativement à l’incident et Comment l’atteinte a été découverte. Laissé vide, le contact est le responsable de la protection des renseignements personnels inscrit dans les paramètres.

Cliquez sur Enregistrer les renseignements. Vous verrez Enregistré. Le dossier est à jour.

Le dossier pour les organismes avec ses renseignements enregistrés.
Le dossier pour les organismes avec ses renseignements enregistrés.

Cliquez sur Télécharger le dossier (PDF)

Révisez le dossier, puis transmettez-le vous-même à l’organisme.

Consignez les avis une fois envoyés

De retour dans Avis, cliquez sur Consigner les avis envoyés après les avoir envoyés. Utilisez Marquer comme avisé seulement pour un avis vraiment envoyé.

Ce que vous verrez

Quand chaque avis requis est consigné, vous verrez Chaque avis requis est consigné. Fermez l’incident quand le travail est terminé.

Chaque incident reste dans le Registre des atteintes. Dans le menu, ouvrez Opérations, puis Registre des atteintes sous Réponse aux atteintes. Cliquez sur Exporter CSV pour garder une copie. Ce registre est tenu automatiquement.

Formulaires réglementaires, dans le même menu, contient les formulaires des organismes, comme l’avis d’incident de confidentialité de la CAI.

Le registre des atteintes avec l’incident.
Le registre des atteintes avec l’incident.

Dans le dossier, Registre conservé jusqu’au indique le dernier jour où vous devez conserver cette inscription. Pour un incident de confidentialité au Québec, c’est 5 ans après sa découverte. Selon la LPRPDE, c’est 24 mois après que l’atteinte a été établie. La date la plus tardive s’applique. Un exercice affiche Non conservé (exercice).

Erreurs fréquentes et solutions

L’onglet Avis n’affiche encore rien. Lancez d’abord l’évaluation du risque. Les organismes de réglementation, les avis et les lettres s’affichent une fois le risque de préjudice évalué.

Vous avez marqué un avis comme envoyé par erreur. Ne consignez un avis qu’une fois vraiment envoyé. Corrigez l’inscription dans l’incident.

Une juridiction manque. Activez-la sous Juridictions touchées. Le dossier couvre alors aussi cet organisme.

Si ça n’a pas fonctionné

Les renseignements n’ont pas pu être enregistrés. Attendez un instant et cliquez de nouveau sur Enregistrer les renseignements.

Action échouée : votre modification n’a pas été enregistrée. Réessayez.

La modification n’a pas pu être enregistrée pour le moment. Réessayez dans quelques minutes. Attendez quelques minutes et réessayez.

Étape suivante

Inscrivez le risque dans votre registre des risques si l’incident révèle un risque durable.

Sur cette page