Carte des obligations
Suivez les obligations de chaque système d’IA, vérifiez les décisions automatisées au Québec et voyez quelles lois sur l’IA s’appliquent.
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Obligations et décisions automatisées, dans Valdra.
La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.
Chaque système d’IA entraîne des obligations selon les lois applicables. La carte des obligations les liste pour votre rôle, par loi.
La barre de progression montre combien sont faites. Fixez le statut de chaque obligation au fil du travail, et il s’enregistre dès votre choix.
Au Québec, vous devez informer une personne quand une décision à son sujet est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Ce registre liste chaque système d’IA utilisé au Québec et indique si sa vérification est enregistrée.
Si une personne révise chaque résultat, laissez la case décochée. Si vous la cochez, Valdra rédige l’avis en anglais et en français.
À quoi ça sert
Chaque système d’IA entraîne des obligations selon les lois canadiennes et le Règlement européen sur l’IA. Vous marquez chaque obligation à mesure que vous avancez. Au Québec, vous devez aussi indiquer quand une décision sur une personne est prise uniquement par une machine.
Une décision automatisée est une décision sur une personne rendue par un système, sans intervention humaine. Voyez le glossaire.
Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.
Avant de commencer
- Forfait : tous les forfaits. Rédiger l’avis d’une décision automatisée au Québec demande Starter et plus.
- Rôle : un Administrateur ou un Membre peut changer les statuts et enregistrer les vérifications. Un Auditeur peut les lire. Un Observateur ne voit pas les systèmes d’IA.
- À avoir sous la main : un système du registre des systèmes d’IA avec un niveau de risque. Pour la vérification québécoise, le système indique Québec sous Juridictions.
Étapes
Ouvrez l’onglet Obligations du système
Ouvrez la fiche du système depuis Registre des systèmes d’IA. Cliquez sur l’onglet Obligations.
Vous verrez les obligations de votre rôle, regroupées par loi, avec le nombre de celles qui sont terminées.
Vous pouvez aussi voir tous les systèmes à la fois. Dans le menu, ouvrez Gouvernance de l'IA, puis cliquez sur Carte des obligations sous Approuver et classer.

Donnez un statut à chaque obligation
Sur une ligne, choisissez un statut : À faire, En cours, Fait ou Sans objet. Il est enregistré dès votre choix.
Cliquez sur le titre d’une obligation pour lire ce qu’elle demande et un lien vers le Texte officiel. Cliquez sur Tâche sur une ligne pour en faire une tâche. La ligne affiche ensuite Voir la tâche.

Ouvrez Décisions automatisées
Dans le menu, ouvrez Gouvernance de l'IA, puis cliquez sur Décisions automatisées sous Approuver et classer.
Vous verrez Décisions automatisées (Québec), avec Systèmes visés, Sans avis publié et Pas encore vérifiés. Cliquez sur la ligne de votre système.

Répondez à la vérification et enregistrez-la
Vous verrez l’onglet Décisions automatisées (Québec) du système. Répondez à chaque question par Oui, Non ou Je ne sais pas.
Si une personne révise chaque résultat, par exemple un médecin relit chaque note, laissez décochée la case Ce système rend des décisions concernant une personne fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
Cliquez sur Enregistrer la vérification. Vous verrez Enregistré.

Si vous avez coché la case, rédigez l’avis
Remplissez Renseignements pour l’avis, comme La décision rendue par le système. Cliquez sur Enregistrer la vérification, puis sur Rédiger l’avis.
Vous verrez Ébauches rédigées en anglais et en français. Modifiez, approuvez et publiez l’avis dans Documents. Une tâche reste ouverte jusqu’à la publication d’un avis.
Vérifiez quelles lois sur l’IA s’appliquent
Dans le menu, ouvrez Gouvernance de l'IA, puis cliquez sur Lois sur l’IA sous Approuver et classer.
Sous Quelles lois s’appliquent à mon système ?, choisissez le Système. Cliquez sur Analyser.
Vous verrez chaque loi qui s’applique et pourquoi. Cliquez sur Suivre les obligations pour revenir à ses obligations.

Ce que vous verrez
L’onglet Obligations affiche une barre de progression pour votre rôle. L’aperçu affiche Couverture des obligations d’IA : Faites ou sans objet, En cours et À faire.
Le registre Décisions automatisées (Québec) ne compte plus votre système dans Pas encore vérifiés. Un système visé affiche Décisions automatisées et l’état de ses avis dans Avis EN et Avis FR.
Erreurs fréquentes et solutions
Vous voyez Aucun système classé. Classez d’abord le système avec le classificateur de risque.
Les obligations vous demandent où ce système est utilisé. Ouvrez la fiche, cliquez sur Modifier les détails et cochez les endroits sous Juridictions.
Votre système n’est pas dans Décisions automatisées. Il n’est pas inscrit comme utilisé au Québec. Ajoutez Québec à ses Juridictions.
Rédiger l’avis n’apparaît pas. Cochez d’abord la case et cliquez sur Enregistrer la vérification.
Vous voyez La rédaction de l’avis fait partie du forfait Starter. Votre espace est au forfait Gratuit. Passez à un forfait supérieur pour rédiger l’avis.
Si ça n’a pas fonctionné
Le statut n’a pas été enregistré. Réessayez. Choisissez de nouveau le statut.
La tâche n’a pas été créée. Réessayez. Cliquez de nouveau sur Tâche.
Non enregistré. Réessayez. Cliquez de nouveau sur Enregistrer la vérification.
L’avis n’a pas été rédigé. Réessayez. Attendez un instant et cliquez de nouveau sur Rédiger l’avis.
L’analyse n’a pas abouti : cliquez sur Réessayer.
Étape suivante
Registre des systèmes d’IA
Inscrivez chaque outil d’IA de votre organisation, indiquez qui il touche et fixez son niveau de risque avec le classificateur.
Approbation de l’IA
Laissez le personnel demander avant d’utiliser un nouvel outil d’IA, puis approuvez ou refusez chaque demande avec un motif consigné.