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Demandes d’accès et plaintes

Demandes d’accès

Consignez la demande d’une personne qui veut voir ses renseignements personnels, vérifiez son identité et répondez avant l’échéance.

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Demandes d’accès, dans Valdra.

La clinique de cette vidéo est fictive, comme chaque détail.

Quand un patient demande son dossier, consignez la demande, même reçue au téléphone ou au comptoir.

Choisissez le type, le demandeur, le canal et la date de réception.

La page de la demande calcule le délai légal : trente jours selon la Loi 25.

Vérifiez l’identité de la personne et notez comment, sans conserver le numéro de la carte.

Mettez le statut à jour au fil du travail : reçue, en traitement, puis terminée.

Chaque demande ouverte est sur une seule liste, avec son échéance.

À quoi ça sert

Un patient demande une copie de son dossier. La loi vous donne un délai pour répondre. Vous consignez la demande, vérifiez l’identité de la personne et répondez. Valdra compte les jours jusqu’à l’échéance.

Une demande d’accès est la demande d’une personne qui veut consulter, corriger ou supprimer les renseignements personnels que vous détenez sur elle. Voyez le glossaire.

Ceci est une orientation générale, pas un avis juridique.

Avant de commencer

  • Forfait : tous les forfaits peuvent lire, traiter et fermer les demandes reçues par votre page publique. La saisie manuelle d’une demande et la rédaction des lettres demandent Starter et plus.
  • Rôle : un Administrateur ou un Membre peut consigner et traiter les demandes. Un Auditeur peut les lire. Un Observateur ne les voit pas.
  • À avoir sous la main : le nom et le courriel de la personne, ce qu’elle demande et la date de réception.

Étapes

Ouvrez Demandes d'accès

Dans le menu, ouvrez Opérations, puis cliquez sur Demandes d'accès sous Droits des individus.

Vous verrez Demandes d’accès et plaintes, avec vos demandes ouvertes et en retard.

Demandes d’accès et plaintes, avec les demandes ouvertes et le lien de la page publique de demandes.
Demandes d’accès et plaintes, avec les demandes ouvertes et le lien de la page publique de demandes.

Cliquez sur Nouvelle demande

Vous verrez Nouvelle demande d’accès.

Choisissez le Type de demande, par exemple Accès (consulter leurs renseignements). Entrez le Nom du demandeur, le Courriel et une Description de ce qu’il souhaite.

Choisissez le Canal de réception, comme En personne. Choisissez la Langue du demandeur. Les courriels au demandeur sont envoyés dans cette langue.

Indiquez la Date de réception. Le délai de la loi court à partir de cette date, pas de la date de saisie.

Cliquez sur Créer la demande.

Nouvelle demande d’accès : un patient demande une copie de son dossier.
Nouvelle demande d’accès : un patient demande une copie de son dossier.

Lisez l’échéance

La demande s’ouvre. La case Échéance affiche la date et le nombre de jours restants, par exemple 20 j restants.

La page de la demande avec son échéance légale.
La page de la demande avec son échéance légale.

Cliquez sur Vérifier l’identité

Vous verrez Vérifier l’identité du demandeur. Vérifiez l’identité avant de communiquer des renseignements personnels.

Choisissez la Méthode de vérification, comme Pièce d’identité gouvernementale vérifiée. Dans Note, indiquez ce que vous avez vu, sans jamais copier le numéro de la pièce. Cliquez sur Marquer comme vérifiée.

La case Identité affiche maintenant Vérifiée.

Vérifier l’identité : pièce d’identité vérifiée au comptoir.
Vérifier l’identité : pièce d’identité vérifiée au comptoir.

Changez le statut

À côté de Changer le statut :, choisissez En traitement.

Identité vérifiée et demande en traitement.
Identité vérifiée et demande en traitement.

Répondez et fermez la demande

Quand votre réponse est prête, cliquez sur Marquer complétée. Vous verrez Compléter la demande.

Sous Mode de transmission de la réponse, choisissez l’envoi par courriel, ou La réponse a déjà été transmise autrement (poste, portail, en personne). Vous pouvez joindre une Copie des renseignements (facultatif).

Cliquez sur Envoyer et compléter, ou sur Enregistrer et compléter si vous l’avez transmise autrement.

Ce que vous verrez

La demande passe à Complétée dans la liste. Le Journal de la demande montre chaque étape, comme Identité vérifiée.

Besoin de plus de temps? Cliquez sur Prolonger. Indiquez la Nouvelle échéance et le Motif, tel que le demandeur le lira. Cliquez sur Prolonger et aviser. La personne reçoit un avis par courriel.

Avec Starter et plus, Lettre d’accusé (IA) et Lettre d’exécution (IA) rédigent une lettre pour vous. Lisez-la et modifiez-la avant de l’envoyer.

La lettre est en français quand la personne a déposé sa demande en français, l’a écrite en français, ou quand votre organisation est au Québec. C’est du texte simple, présenté comme une lettre.

Liste des demandes d’accès avec la nouvelle demande.
Liste des demandes d’accès avec la nouvelle demande.

Erreurs fréquentes et solutions

Vous ne voyez pas Nouvelle demande. Votre espace est au forfait Gratuit. Les demandes reçues par votre page publique arrivent quand même et vous pouvez y répondre. La saisie manuelle commence avec Starter.

L’échéance est plus tôt que prévu. Le délai court à partir de la Date de réception, pas d’aujourd’hui. Vérifiez la date saisie.

Vous avez communiqué des renseignements avant de vérifier l’identité. Cliquez toujours d’abord sur Vérifier l’identité. La méthode est inscrite au journal.

Si ça n’a pas fonctionné

La demande n’a pas été enregistrée. Réessayez. Vérifiez le nom et le courriel, puis cliquez de nouveau sur Créer la demande.

Votre rôle ne permet pas de modifier cette demande. Votre rôle est en lecture seule. Demandez à un Administrateur ou à un Membre.

La mise à jour n’a pas abouti. Veuillez réessayer. Votre modification n’a pas été enregistrée. Réessayez.

Le motif est obligatoire. Entrez le motif avant de cliquer sur Prolonger et aviser.

Joignez un fichier PDF, CSV, ZIP, JSON ou TXT. Ce type de fichier n’est pas accepté. Enregistrez-le dans l’un de ces formats.

Le fichier dépasse 10 Mo. Envoyez un export plus petit ou un lien sécurisé. Réduisez le fichier ou communiquez plutôt un lien sécurisé.

Étape suivante

Consignez une plainte.

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